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Diagnostic immobilier Ozoir-la-Ferrière 77330

Diagnostic Amiante et HAP dans les enrobés bitumineux (routiers)

Un diagnostic de précaution

Durant près de trente ans, des matières présentant un risque sanitaire entraient fréquemment dans la composition des enrobés routiers utilisés pour les infrastructures routières. En effet, des fibres d’amiante servaient de liant et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) étaient présents dans les goudrons et les dérivés houillers. Ces produits toxiques n’ont été proscrits qu’à partir de 1993 et la dernière interdiction concernant les dérivés houillers n’est intervenue qu’en 2005. De nombreuses routes, mais aussi des parkings, conservent donc des traces, parfois non négligeables, de matériaux dangereux pour l’Homme. La réglementation française a ainsi intégré ce risque en prescrivant la réalisation d’un repérage préalable à l’ouverture d’un chantier impliquant des enrobés routiers (découpe d’enrobés, détourage de regards, comblement de nids de poule, démolition, etc.).

Une expertise exhaustive et des recommandations indispensables à la protection du chantier

Une circulaire du 15 mai 2013 a précisé les instructions sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés routiers. Le diagnostic préalable comporte ainsi plusieurs phases. En premier lieu, une étude documentaire doit être produite afin de retrouver les matériaux d’origine et l’historique des différentes interventions effectuées sur l’infrastructure concernée. Le tronçon doit ensuite faire l’objet d’un contrôle visuel et des carottages doivent être effectués pour des analyses plus précises en laboratoire. En fonction des investigations menées et des résultats d’analyse obtenus, le rapport doit établir, si nécessaire, des préconisations afin d’encadrer le chantier et d’assurer la santé des personnes impliquées dans les travaux. Il doit aussi être prévu le traitement et l’évacuation des matériaux dangereux repérés. Enfin, ce rapport permettra également de fixer un niveau de qualification suffisant pour les entreprises qui souhaitent proposer leur service pour la réalisation des travaux.

Les moyens humains et matériels mis à votre disposition par PAC EXPERTISE

 

Notre équipe, dont l’expertise est éprouvée depuis longtemps dans les diagnostics amiante préalables à l’engagement de travaux sur des constructions immobilières, dispose des agréments nécessaires pour réaliser votre repérage d’amiante et d’HAP avant l’ouverture de votre chantier de réhabilitation d’infrastructures routières.

Nous disposons de l’ensemble des équipements requis pour conduire intégralement et de façon autonome toutes les étapes imposées pour l’évaluation des risques qui peuvent exister lors de vos travaux (véhicule sécurisé, matériels de signalisation, carotteuse, etc.).

Afin de fournir un service exhaustif à nos clients, nous remplissons également, en leur nom, les démarches administratives connexes comme la Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Quels sont les textes juridiques ?

Article R. 4412-97 du Code du Travail « Dans le cadre de l’évaluation des risques, prévue aux articles L. 4121-3 et L. 4531-1, le donneur d’ordre joint les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l’habitation aux documents de consultation des entreprises. Pour les opérations ne relevant pas des articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l’habitation, le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre de l’article L. 541-1 du code de l’environnement. »

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